La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la fédération du PCF77 utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://seine-et-marne.pcf.fr/ .

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la fédération du PCF77, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

● I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la fédération du PCF77 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au PCF.



Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la fédération du PCF77 peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la fédération du PCF77, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la fédération du PCF77 vous informe des points suivants :

● 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la fédération du PCF77, ayant son siège social au
264 rue de la justice - 77000 Vaux-Le-Pénil
Tél . : 01.88.75.09.99 ;
Courriel : pcf77fd@gmail.com

● 2. Finalités du traitement

La fédération du PCF77 est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(A) Adhérent: aux fins de gérer votre adhésion et votre organisation au sein du parti, de gérer et de suivre vos cotisations, de vous envoyer des informations sur nos actions, le bulletin de la fédération ...
(B) Contact: Aux fins de répondre à vos demande d’informations, de vous envoyer les informations et l’actualité du PCF, afin de vous proposer une adhésion à notre parti, et/ou
(C) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos Sites, nos services; et/ou
(D) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au PCF.

● 3. Destinataires

Seul le PCF (ses instances, la fédération et la section) est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le PCF fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni PCF, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des adhérents, des contacts et des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

● 4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par PCF uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée en 2 ci-dessus:

(a) Adhérent: 3 ans après la démission du parti et au cas par cas peuvent êtres archivés à des fins historiques ou de recherche scientifique.

(b) Contact: 2 ans après le dernier contact.

(c) Les contacts occasionnels: 1 an après le dernier contact.

● 5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale suivante:

POUR EXERCER VOS DROITS

la fédération du PCF77
service protection des données
264 rue de la justice - 77000 Vaux-Le-Pénil
Courriel : pcf77fd@gmail.com

ou

Parti Communiste Français
A l’attention du délégué à la protection des données
2, Place du Colonel Fabien, 75019 Paris
ou nous envoyer un mail à: dpo@pcf.fr

Le droit d'être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C'est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.
Le droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez nous contacter
Le droit de rectification. Vous êtes en droit d'obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons en nous contactant.
Le droit d'annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l'oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant
Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression» de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.
Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d'obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins. Ce n'est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter.
Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l'autorité nationale de protection des données.
Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c'est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter. Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l'utilisation de vos informations personnelles alors que le consentement était manifeste.
Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences ou en désactivant les cookies, sachant que le site de la fédération n'utilise pas les cookies.
Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort. Vous avez le droit de choisir de quelle façon le PCF pourra utiliser, stocker ou supprimer vos informations après votre mort. Contacter la vie du Parti.

● 6. Délais de réponse

Le PCF s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, toutefois ce délai peut être prolonger de 2 mois en de besoin et vous serez informé.

● 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le PCF vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires.
Le PCF s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires fournit des garanties dans le cadre du Privacy Shield.

● 8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le PCF ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .
La Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL):
1. Adresse: COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL),
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
2. Numéro de téléphone: 01 53 73 22 22

● II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Le site de la fédération du PCF77 n'utilise aucun cookie ni aucun élément informatique qui seraient susceptibles de recueillir des données liées aux utilisateurs de ce site.