Obtenir des moyens pour les collectivités pour répondre aux besoins des habitants
31 mars 2006
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Les élus communistes et républicains de Seine-et-Marne ont lancé un appel pour alerter les populations et le gouvernement sur les conséquences désastreuses de la loi de Finances 2006 sur les collectivités territoriales. Des inquiétudes qui seront communiquées au Préfet du département le 5 avril prochain par une délégation d’élus communistes, conduite par Michel Billout, sénateur, et Jean Pierre Bontoux, Vice président du Conseil général et président de l’ADECR 77.
En effet, le gouvernement baisse les impôts des plus riches, avec notamment l’abattement sur l’Impôt Sur la Fortune, et ceux des entreprises : plafonnement à 3,5% de la taxe professionnelle.
Dans le même temps, avec les lois de décentralisation, il donne de nouvelles compétences aux collectivités territoriales (Région, Département, Commune) sans moyens équivalents.
La situation des communes est insupportable :
soit elles abandonnent les engagements pris devant la population,
soit elles augmentent les impôts locaux, impôts injustes car ils ne prennent pas en compte la situation des ménages.
POUR GARDER UN SERVICE PUBLIC FORT ET DE QUALITE IL EST INDISPENSABLE DE MODERNISER LA FISCALITE LOCALE
Il faut une réforme qui permette :
une meilleure redistribution des richesses produites,
une répartition nationale qui réduise les inégalités entre les communes.
Les élus demandent donc une DONC TAXATION DE LA SPECULATION ET DES PRODUITS DES TRANSACTIONS.
Téléchargerz la pétition et faites la circuler




