LE SITE DE LA PRÉFECTURE - SERVICE ÉLECTIONS |
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INTERROGER SA SITUATION ÉLECTORALE |
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LE COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE |
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LE MATÉRIEL OFFICIEL : BULLETINS DE VOTE, PROFESSIONS DE FOI ET AFFICHES |
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CALCUL DU PLAFOND DES DÉPENSES ÉLECTORALES Attention, le calcul se fait par tranche |
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DECLARATION MANDATAIRE FINANCIER |
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FORMULAIRE DECLARATION DE CANDIDATURE | FORMULAIRE LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX | FORMULAIRE LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES |
Depot des candidatures du lundi 10 - 9h au jeudi 27 fevrier - 18h Renseignements Prefecture 01.64.71.78.81 | ||
LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE MODIFICATION DE LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES COMPTES DE CAMPAGNE |
Urgence info coronavirus / CNCCFP Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence : modification de la date limite de dépôt des comptes de campagne Par exception aux dispositions de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a modifié la date limite de dépôt des comptes de campagne : - Pour les listes de candidats non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour, le 10 juillet 2020 à 18 heures (cela concerne évidemment les listes présentes dans les communes où le conseil municipal a été élu au premier tour) ; - Pour les listes de candidats présentes au second tour, le 11 septembre 2020 à 18 heures, si le second tour se déroule avant fin juin 2020. Le second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, devrait être en effet reporté au plus tard en juin 2020. Sa date sera fixée par décret en conseil des ministres, pris au plus tard le mercredi 27 mai 2020 si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l'analyse du comité de scientifiques. Si la situation sanitaire ne permet pas l'organisation du second tour au plus tard en juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d'arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés sera prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs seront alors convoqués par décret pour les deux tours de scrutin. |
ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2024 enjeu majeur pour le monde du travail appel a la souscription populaire meeting à Amiens le 11 avril, à Paris le 15 mai rejoignez le comité de soutien FÊTE DE L’HUMANITÉ MARIANNE MARGATÉ notre sénatrice , une autre voix au Sénat PALESTINE/ISRAËL arrêtez les massacres, arrêtez la colonisation LES COMMUNISTES mobilisés RETOUR sur la journée de formation du 30 mars | |
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REPRENONS LA MAIN SUR L’INDUSTRIE EN FRANCE
ET EN EUROPE | |
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REPRENONS LA MAIN, SORTONS DE LA SPÉCULATION EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ! | |
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L ambition de ce livre est d'interpeller sur la situation actuelle de Cuba. 20€ , disponible à la fédération | |
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