TOUTES LES PROPOSITIONS DE LOIS
 | LOI DE FINANCES POUR 2015 - Le projet de loi de finances pour 2015 ne traduit qu’une préoccupation : la baisse de la dépense publique. |
| SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE - |
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 | - AssNat |
| - AssNat |
| - AssNat |
| Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen regrettent l’adoption, par une courte majorité relative de 162 voix contre 152, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. - INSTITUTIONS, ÉLUS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |
| Le 22 janvier prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) visant à renforcer le secteur public, aujourd’hui menacé. Moratoire sur la fermeture des hôpitaux et nationalisation des concessions d’autoroutes - services publics |
| Retraite - AssNat |
| Emploi PROPOSITION DE LOI Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives Finance - AssNat |
| Défense PL n° 721 pension militaire d'invalidité - AssNat |
| Ecole PL n° 720 écoles publiques et écoles privées scolaire - AssNat |
| Finance PL n° 556 - décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires - AssNat |
| PLFSS Un budget de la sécurité sociale projet de loi de financement de la Sécurité sociale - Santé AssNat |
| Justice Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives Les citoyens qui défendent leur école, leur outil de travail, leur hôpital ou leur retraite ne sont ni des criminels ni des délinquants - Emploi |
| énergie PL n° 385 urgence sociale en matière énergétique Social - AssNat |
| Energie Répondre à l’urgence sociale en matière énergétique Les politiques libérales ont entrainé pour tous les consommateurs un renchérissement de leur facture énergétique - Social |
| Santé PL n° 275 franchises médicales Social - AssNat Santé |
| Logement Stratégie foncière publique en faveur du logement Le logement doit aujourd’hui être déclaré grande cause nationale - Transport |
| Emploi PL n° 116 - Finance tendant à interdire les licenciements boursiers - AssNat |
| Eau PL n° 121 - visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau Social - AssNat |
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