LES PROPOSITIONS DE LOIS

LOI DE FINANCES POUR 2015 - Le projet de loi de finances pour 2015 ne traduit qu’une préoccupation : la baisse de la dépense publique.

SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE - Le texte initial qui prévoyait la compensation des exonérations de cotisations sociales des employeurs prévues par le pacte de responsabilité d’un montant de 9,6 Milliards d’euros a été aggravé par la baisse des dépenses de l’Assurance Maladie d’un milliard d’euros supplémentaire.

INSTITUTIONS, ÉLUS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Ruralité et hyper-ruralité<br>Faut-il le rappeler, une loi sur la ruralité est annoncée depuis maintenant deux ans, sans que cette annonce ait pour l’heure trouvé la moindre traduction concrète. Nous espérons donc que les assises des ruralités, ainsi que nos débats, permettront de passer de la parole aux actes !

PROPOSITION DE RÉSOLUTION - Pour mettre fin à cet enchainement régulier de provocations et de répression, il est nécessaire d’avoir une vision claire et lucide de la situation dans cette partie du monde.

Il faut sortir les deux parties de ce face-à-face entre des forces qui, de chaque côté, agissent pour rendre impossible une solution à deux États. Notre pays participerait ainsi à l’instauration d’une paix juste et durable dans cette région.

- sociétés activités économiques ou commerciales dommages sanitaires, environnementaux et des atteintes aux droits fondamentaux

- prélèvements fiscaux et sociaux argent public prélèvements financiers
réforme de la fiscalité des entreprises

- Le congé Alsace-Moselle la rémunération de ce congé.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen regrettent l’adoption, par une courte majorité relative de 162 voix contre 152, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. -

Le 22 janvier prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) visant à renforcer le secteur public, aujourd’hui menacé. -

En réalité, ce texte prolonge les réformes libérales engagées depuis 1993. Il ne revient pas sur le calcul des pensions sur les vingt-cinq meilleures années ni sur le report de l’âge légal du départ en retraite mais il augmente encore l’allongement de la durée de cotisation. Ce sont les assurés qui vont supporter le coût de cette nouvelle réforme alors que les entreprises en seront complètement exonérées. -


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INITIATIVES

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communisme municipal
bilan & propositions écologiques
9 novembre 10h-17h
salle des conférences (Colonel-Fabien) Paris
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BULLETIN INFO FEDE

Appel aux seine-et-marnais.e.s pour signer le referendum d'initiative partagée contre la privatisation d'ADP

1er RDV départemental 22 juin a 10h30
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DERNIERS TRACTS

Partout en France des fermetures d'hôpitaux
Cessons d'alimenter le marché privé en patiente.s
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Nous ne voulons pas d’une école du tri social, parce que nous ne vou-lons pas d’une société qui exclut. Nous voulons une école commune, une école de l’égalité, qui donne à tous les jeunes les moyens de maî-triser leur avenir et celui de la planète.
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DERNIER COMMUNIQUÉ

Municipales 15-22 mars 2020

L'ambition des communistes : se rassembler pour répondre aux enjeux démocratiques, environnementaux et sociaux avec les forces citoyennes, de gauche, écologistes, associatives, syndicales désireuses de construire des projets de ville en rupture avec les régressions sociales et environnementales et de bâtir des listes ensemble
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L'AFFICHE

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LE LIVRE

1. Prendre le pouvoir sur la finance et partager les richesses

2. De la nouvelle République au renouveau de la politique

3. Investir pour l’emploi et le développement de chacun-e

4. L’égalité femmes-hommes maintenant !

5. Une France protectrice, solidaire et ouverte sur le monde

6. Produire autrement pour l’humain et la planète

7. À l’offensive pour changer l’Europe
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Parti communiste français - Fédération de Seine-et-Marne - L'Humain et la Planète d'abord
264 rue de la Justice - Vaux le Pénil BP 10118 - 77004 - Melun Cedex - Tél : 01.64.79.75.10 - Fax : 01.64.79.75.15 - pcf.fede77@free.fr

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