LES PROPOSITIONS DE LOIS

LOI DE FINANCES POUR 2015 - Le projet de loi de finances pour 2015 ne traduit qu’une préoccupation : la baisse de la dépense publique.

SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE - Le texte initial qui prévoyait la compensation des exonérations de cotisations sociales des employeurs prévues par le pacte de responsabilité d’un montant de 9,6 Milliards d’euros a été aggravé par la baisse des dépenses de l’Assurance Maladie d’un milliard d’euros supplémentaire.

INSTITUTIONS, ÉLUS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Ruralité et hyper-ruralité
Faut-il le rappeler, une loi sur la ruralité est annoncée depuis maintenant deux ans, sans que cette annonce ait pour l’heure trouvé la moindre traduction concrète. Nous espérons donc que les assises des ruralités, ainsi que nos débats, permettront de passer de la parole aux actes !

PROPOSITION DE RÉSOLUTION - Pour mettre fin à cet enchainement régulier de provocations et de répression, il est nécessaire d’avoir une vision claire et lucide de la situation dans cette partie du monde. Il faut sortir les deux parties de ce face-à-face entre des forces qui, de chaque côté, agissent pour rendre impossible une solution à deux États. Notre pays participerait ainsi à l’instauration d’une paix juste et durable dans cette région.

sociétés activités économiques ou commerciales dommages sanitaires, environnementaux et des atteintes aux droits fondamentaux - AssNat

prélèvements fiscaux et sociaux argent public prélèvements financiers réforme de la fiscalité des entreprises - AssNat

Le congé Alsace-Moselle la rémunération de ce congé. - AssNat

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen regrettent l’adoption, par une courte majorité relative de 162 voix contre 152, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. - INSTITUTIONS, ÉLUS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le 22 janvier prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) visant à renforcer le secteur public, aujourd’hui menacé. Moratoire sur la fermeture des hôpitaux et nationalisation des concessions d’autoroutes - services publics

Retraite - AssNat


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INITIATIVES

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Mobilisation EHPAD 30 janvier
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BULLETIN INFO FEDE

- Lundi 15 Janvier 2018 Voeux Pierre Laurent
- Mercredi 17 Janvier 2018 Exécutif et conseil départemental
- Samedi 20 Janvier 2018 Voeux de la Fédération
- Vendredi 26 Janvier 2018 Les rencontres Niemeyer : Inventons le Grand Paris populaire
- Samedi 3 Février 2018 matin à Ivry Etats généraux pour le Progrès social et après-midi à Montreuil
- Le 10 et 11 Février CN
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DERNIERS TRACTS

HÔPITAL PUBLIC :
à la folie des fermetures !

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Le droit au logement est un droit universel
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DERNIER COMMUNIQUÉ

Un autre projet de santé est possible
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L'AFFICHE

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LE LIVRE

1. Prendre le pouvoir sur la finance et partager les richesses

2. De la nouvelle République au renouveau de la politique

3. Investir pour l’emploi et le développement de chacun-e

4. L’égalité femmes-hommes maintenant !

5. Une France protectrice, solidaire et ouverte sur le monde

6. Produire autrement pour l’humain et la planète

7. À l’offensive pour changer l’Europe
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264 rue de la Justice - Vaux le Penil Boite Postale 118 - 77004- Melun cedex - Tél : 01.64.79.75.10 - Fax : 01.64.79.75.15 - pcf77@wanadoo.fr

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