LES PROPOSITIONS DE LOIS

LOI DE FINANCES POUR 2015 - Le projet de loi de finances pour 2015 ne traduit qu’une préoccupation : la baisse de la dépense publique.

SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE - Le texte initial qui prévoyait la compensation des exonérations de cotisations sociales des employeurs prévues par le pacte de responsabilité d’un montant de 9,6 Milliards d’euros a été aggravé par la baisse des dépenses de l’Assurance Maladie d’un milliard d’euros supplémentaire.

INSTITUTIONS, ÉLUS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Ruralité et hyper-ruralité
Faut-il le rappeler, une loi sur la ruralité est annoncée depuis maintenant deux ans, sans que cette annonce ait pour l’heure trouvé la moindre traduction concrète. Nous espérons donc que les assises des ruralités, ainsi que nos débats, permettront de passer de la parole aux actes !

PROPOSITION DE RÉSOLUTION - Pour mettre fin à cet enchainement régulier de provocations et de répression, il est nécessaire d’avoir une vision claire et lucide de la situation dans cette partie du monde. Il faut sortir les deux parties de ce face-à-face entre des forces qui, de chaque côté, agissent pour rendre impossible une solution à deux États. Notre pays participerait ainsi à l’instauration d’une paix juste et durable dans cette région.

sociétés activités économiques ou commerciales dommages sanitaires, environnementaux et des atteintes aux droits fondamentaux - AssNat

prélèvements fiscaux et sociaux argent public prélèvements financiers réforme de la fiscalité des entreprises - AssNat

Le congé Alsace-Moselle la rémunération de ce congé. - AssNat

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen regrettent l’adoption, par une courte majorité relative de 162 voix contre 152, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. - INSTITUTIONS, ÉLUS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le 22 janvier prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) visant à renforcer le secteur public, aujourd’hui menacé. Moratoire sur la fermeture des hôpitaux et nationalisation des concessions d’autoroutes - services publics

Retraite - AssNat


Voir toutes les propositions et les interventions

INITIATIVES

Lire la suite - 29-11-2017
Le projet de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 est a analysé dans le cadre plus large de super austérité sur tout le quinquennat

Réduire de 60 milliards d’euros la dépense publique en 5 ans dont la sphère sociale : -25 Mds (-15 Mds assurance maladie et -10 Mds assurance chômage)

Rien que pour le budget 2018 : taux de croissance française anticipée : +1,7% et des économies (-15 Mds au total dont la protection sociale -5Mds)

La logique du PLFSS 2018 est la suivante : éliminer d’ici 2020 le déficit constitué par les quatre branches du régime général de la sécurité sociale : (maladie ; vieillesse ; famille ;-accident de travail-maladie professionnelle -) et aussi celui du Fond de solidarité vieillesse.

Le gouvernement estime le déficit de la Sécurité sociale en 2017 a 5,2 Mds d’euros. Il veut faire des économies de 3Mds en 2018 pour le ramener à 2,2 Mds Cette politique a une triple conséquence :

I) Un plan d’austérité de 4,2 Mds d’euros pour l’assurance maladie. Ondam : le « plafond » annuel voté par le parlement que l’assurance maladie est limitée de +2,3% soit 4,4 Mds en plus pour les soins en 2018. En fait, André Chassaigne rappelle que l’augmentation des dépenses prévues est de +4,5%, aussi il manque 4,5 Mds pour faire face à la hausse des soins de dépenses dû a la démographie et à la technologie

II) Les hôpitaux, une cible au bord de l’explosion où le gouvernement prévoit d’économiser en 2018 : -1,6 milliard d’euros. Pour cela ; il veut favoriser l’ambulatoire Cela implique de supprimer des lits (-16000 ces 2 dernières années), des services, voire des établissements entiers par le renforcement des regroupements des Groupes Hospitaliers Territoriaux (GHT)

III) Substitution de la Contribution sociale généralisée (CSG) à la cotisation sociale. La CSG doit augmenter de 1,7% et rapporter 22 Mds d’euros payés par les citoyens contre une baisse des cotisations sociales de 18 Mds. Cela coûte donc, en plus, aux citoyens la différence de 4 Mds, soit le montant de la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et pire l’étatisation de la sécurité sociale.

Notre objectif est de développer la prévention, le maillage Hôpital-centre de santé, 100% Sécurité sociale et financement par la cotisation sociale.
voir ++


Dans la conquête de droits et de justice, l'histoire du mouvement ouvrier et des quartiers populaires est émaillée de violences, de répression et de vies arrachées. Lorsqu'elle se révolte, la classe dominée est considérée comme dangereuse. Tous les moyens sont bons pour l'écraser.

Venez en débattre
voir ++
BULLETIN INFO FEDE

Consultation des communistes pour la préparation du congrès 2018
voir le bulletin

DERNIERS TRACTS

UN NOUVEAU PROGRÈS SOCIAL POUR LA FRANCE

STOP À LA CASSE SOCIALE DE MACRON
voir le tract

FONCTION PUBLIQUE
LE SERVICE PUBLIC EST LE CŒUR DE LA SOCIÉTÉ DE DEMAIN
voir le tract

DERNIER COMMUNIQUÉ

Création du groupe EELV-M1717 au Conseil régional d’Île-de-France
Le Front de gauche : trait d’union de la gauche francilienne
voir le communiqué

L'AFFICHE

voir l affiche
LE LIVRE

1. Prendre le pouvoir sur la finance et partager les richesses

2. De la nouvelle République au renouveau de la politique

3. Investir pour l’emploi et le développement de chacun-e

4. L’égalité femmes-hommes maintenant !

5. Une France protectrice, solidaire et ouverte sur le monde

6. Produire autrement pour l’humain et la planète

7. À l’offensive pour changer l’Europe
voir le descriptif

Parti communiste français - Fédération de Seine-et-Marne
264 rue de la Justice - Vaux le Penil Boite Postale 118 - 77004- Melun cedex - Tél : 01.64.79.75.10 - Fax : 01.64.79.75.15 - pcf77@wanadoo.fr

Haut de page